La collecte de données est une étape cruciale pour calculer les émissions incorporées dans vos produits dans le cadre du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF ou CBAM). Ce guide explique le processus de collecte et de saisie des données requises pour les évaluations, afin de garantir des calculs d’émissions précis et la conformité avec la réglementation du CBAM.
Pourquoi la collecte de données est-elle importante ?
Les données que vous collectez influencent directement la précision de vos calculs d’émissions. Les émissions de chaque produit dépendent de plusieurs facteurs, notamment les matières premières, la consommation d’énergie, les volumes de production et les émissions spécifiques aux procédés. Une collecte de données complète et précise permet de :
Conformité réglementaire : répond aux exigences de déclaration du CBAM.
Précision : fournit des données d’émissions fiables pour les calculs.
Transparence : permet une communication claire avec les régulateurs et les parties prenantes.
⚠️ Important : les données collectées ci-dessous se réfèrent toujours à une catégorie de biens agrégée. Si vous avez créé 5 produits qui appartiennent à la même catégorie de biens agrégée, veillez à ajuster les données en conséquence.
Exemple :
L’entreprise A produit 5 produits (tous dans la même catégorie de biens agrégée) dans l’usine B, chacun à hauteur de 10 000 tonnes par an. Tous ces produits relèvent du CBAM. La production totale à déclarer est donc de 50 000 tonnes. La même logique s’applique pour les autres catégories, notamment pour la consommation des matériaux nécessaires à cette production.
Principales catégories de données à collecter
Les évaluations CBAM exigent des données dans les catégories suivantes. Les exigences spécifiques peuvent varier en fonction de la catégorie de biens agrégée (CBA) de vos produits. Merci de consulter les autres guides pour en savoir plus.
Ce guide traite du processus de collecte des données pour les produits en fer ou en acier.
1️⃣ Données sur les précurseurs
Les précurseurs désignent les matières premières ou intrants utilisés dans la production. Selon la configuration de l’évaluation, différents précurseurs peuvent être demandés. Pour les produits en fer ou en acier, cinq options sont disponibles :
Produits en fer ou en acier
Acier brut
DRI (fer réduit direct)
Fonte brute
Ferro-alliages
Tous ces précurseurs peuvent être sélectionnés. Pour chacun d’eux, les actions suivantes doivent être entreprises :
Précisez si le précurseur a été acheté ou produit.
Indiquez la quantité de précurseur utilisée. Le bouton « Ajouter des données » permet d’entrer plusieurs valeurs, par exemple si plusieurs fournisseurs sont concernés.
Précurseurs achetés :
Utilisez les données d’émissions spécifiques au fournisseur ou les facteurs d’émission par défaut fournis par la Commission européenne.
Les données spécifiques au fournisseur doivent inclure les émissions incorporées directes et indirectes, ainsi que l’électricité incorporée.
Les valeurs par défaut nécessitent le code NC du précurseur pour sélectionner la bonne valeur.
Précurseurs produits :
Si des produits fabriqués sur site ou dans d’autres installations sont utilisés dans ce processus, créez une nouvelle évaluation pour en calculer les émissions.
💡 Pourquoi ? Les données sur les précurseurs permettent de comptabiliser précisément les émissions liées aux intrants de matière première.
2️⃣ Données sur les combustibles
Cette catégorie couvre les combustibles consommés lors de la production.
Enregistrez le type de combustible utilisé (ex. : pétrole brut, gaz naturel, charbon).
Indiquez la quantité de combustible consommée.
💡 Pourquoi ? La consommation de combustible est une source importante d’émissions incorporées. Des données précises garantissent une déclaration conforme et fiable.
3️⃣ Données sur l’électricité
La consommation d’électricité pendant la production doit être prise en compte, notamment :
La consommation totale d’électricité.
Le type d’électricité utilisée :
Électricité du réseau (en utilisant les facteurs d’émissions par défaut de l’AIE).
Autres sources d’électricité (ex. : facteurs par défaut alternatifs, contrats directs ou contrats d’achat d’électricité avec des facteurs spécifiques à indiquer).
💡 Pourquoi ? L’électricité est un facteur majeur d’émissions. Sa prise en compte permet des calculs précis en fonction de la source d’énergie.
4️⃣ Données de sortie du processus
Les sorties de production comprennent les produits finis et les sous-produits générés.
Indiquez la quantité totale produite du produit final (en agrégeant les volumes pour les produits relevant de la même catégorie de biens agrégée).
💡 Pourquoi ? Les données de sortie permettent de répartir correctement les émissions entre les produits. Des données précises assurent une allocation fiable.
Étapes pour collecter les données
Identifier les données nécessaires : examinez les exigences propres à la catégorie de votre produit (CBA). Consultez les guides disponibles pour savoir quelles données sont requises.
Collecter les informations : rassemblez les données auprès de vos systèmes internes, fournisseurs et autres parties prenantes.
Saisir les données dans l’outil : accédez à l’évaluation concernée et saisissez les données dans les champs correspondants (émissions de procédés, combustibles, électricité, sorties, etc.).
Sauvegarder régulièrement : enregistrez vos entrées pour éviter toute perte de données.
Valider les données : vérifiez l’absence d’erreurs ou de valeurs manquantes avant de lancer les calculs d’émissions.
Bonnes pratiques pour la collecte de données
Collaborer avec les fournisseurs : veillez à ce qu’ils fournissent des données précises sur les émissions des matières premières et des précurseurs.
Standardiser les sources de données : utilisez des sources cohérentes (factures, relevés internes, etc.) pour les données de procédé, de carburant et d’électricité.
Utiliser les valeurs par défaut si nécessaire : en l’absence de données, appliquez les facteurs par défaut approuvés par le CBAM pour éviter tout retard.
Revoir les données régulièrement : effectuez des vérifications périodiques pour garantir leur exactitude et leur exhaustivité.
Conclusion
La collecte de données précises et complètes est essentielle pour réussir les évaluations CBAM. En vous concentrant sur des catégories clés telles que les émissions de procédé, les précurseurs, les combustibles, l’électricité et les sorties, vous garantissez des calculs d’émissions fiables et la conformité réglementaire. Pour des instructions détaillées sur la saisie des données, consultez nos guides spécifiques par catégorie ou contactez notre équipe d’assistance.