La collecte de données est une étape cruciale pour calculer les émissions incorporées dans vos produits dans le cadre du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF ou CBAM en anglais). Ce guide explique le processus de collecte et de saisie des données requises pour les évaluations, garantissant des calculs précis des émissions et la conformité avec la réglementation du CBAM.
Pourquoi la collecte de données est-elle importante ?
Les données que vous collectez influencent directement la précision de vos calculs d’émissions. Les émissions de chaque produit dépendent de plusieurs facteurs, notamment les matières premières, la consommation d’énergie, les volumes de production et les émissions spécifiques aux procédés. Une collecte de données complète et précise permet de :
Conformité réglementaire : répond aux exigences de déclaration du CBAM.
Précision : fournit des données d’émissions fiables pour les calculs.
Transparence : permet une communication claire avec les régulateurs et les parties prenantes.
⚠️ Il est important de souligner que les données collectées ci-dessous se réfèrent toujours à une catégorie de biens agrégée. Si vous avez créé 5 produits qui appartiennent à la même catégorie de biens agrégée, assurez-vous d’ajuster les données en conséquence.
Exemple :
L’entreprise A produit 5 produits (tous appartenant à la même catégorie de biens agrégée) dans l’usine B, chacun à hauteur de 10 000 tonnes par an. Ces 5 produits relèvent tous du CBAM. Dans la collecte de données, la production totale est donc de 50 000 tonnes et sera saisie en conséquence. La même logique s’appliquera aux autres catégories, et la somme des matériaux utilisés pour produire les 50 000 tonnes devra être comptabilisée.
Principales catégories de données à collecter
Les évaluations CBAM exigent des données sur les catégories suivantes. Les exigences spécifiques peuvent varier selon la catégorie de biens agrégée (CBA) de vos produits.
Dans cet article, le processus de collecte de données est présenté pour les produits en aluminium.
1️⃣ Données sur les précurseurs
Les précurseurs désignent les matières premières ou intrants utilisés dans la production. En fonction de la configuration de l’évaluation, différents types de précurseurs peuvent nécessiter des données. Pour les produits en aluminium, deux options sont possibles :
Produits en aluminium (probablement semi-finis)
Aluminium brut
Les deux options peuvent être pertinentes. Pour chaque précurseur, les actions suivantes doivent être réalisées :
Précisez si les précurseurs ont été achetés ou produits.
Ajoutez la quantité de chaque précurseur utilisé. Le bouton « Ajouter des données » permet de créer de nouvelles entrées, par exemple en cas de fournisseurs multiples.
Précurseurs achetés :
Utilisez les données d’émissions spécifiques au fournisseur ou les facteurs d’émissions par défaut fournis par la Commission européenne.
Les données spécifiques au fournisseur doivent inclure les émissions incorporées directes et indirectes ainsi que l’électricité incorporée.
Les valeurs par défaut nécessitent le code NC (nomenclature combinée) du précurseur pour sélectionner la valeur correcte.
Précurseurs produits :
Si des produits sont fabriqués sur site ou dans d’autres lieux et utilisés dans ce processus, créez une nouvelle évaluation pour calculer les émissions associées.
💡 Pourquoi ? Les données sur les précurseurs permettent de s'assurer que les émissions provenant des intrants sont correctement prises en compte et attribuées au produit final.
2️⃣ Données sur les combustibles
Cette catégorie inclut les détails sur les combustibles consommés pendant la production.
Enregistrez le type de combustible utilisé (ex. : pétrole brut, gaz naturel, charbon).
Indiquez la quantité de combustible consommée.
💡 Pourquoi ? La consommation de combustibles est un facteur majeur des émissions incorporées. Des données précises assurent conformité et fiabilité des rapports.
3️⃣ Données sur l’électricité
La consommation d’électricité lors de la production doit être prise en compte, notamment :
La consommation totale d’électricité.
Le type d’électricité utilisée :
Électricité du réseau (en utilisant les facteurs d’émissions par défaut de l’AIE).
Autres sources d’électricité (par ex. : facteurs par défaut alternatifs, contrats directs ou d’achat d’électricité avec des facteurs spécifiques à renseigner).
💡 Pourquoi ? L’électricité est un moteur principal des émissions. La prise en compte de sa consommation permet des calculs précis basés sur les sources d’énergie.
4️⃣ Données de sortie du processus
Les données de sortie incluent les produits finaux et les sous-produits générés.
Indiquez la quantité totale produite du produit final (veillez à agréger les quantités si plusieurs produits relèvent de la même catégorie).
Spécifiez si des éléments d’alliage dépassent 1 % du poids total du produit final, car cela peut affecter les émissions incorporées.
💡 Pourquoi ? Les sorties de production déterminent la répartition des émissions entre les produits. Des données précises permettent une allocation correcte.
Étapes pour collecter les données
Identifier les données requises : examinez les exigences spécifiques à la catégorie de votre produit (CBA). Consultez les guides disponibles pour connaître les données à collecter.
Rassembler les informations : collectez les données auprès des systèmes internes, fournisseurs et autres parties concernées.
Saisir les données dans l’outil : accédez à l’évaluation concernée et saisissez les données requises dans les champs appropriés (émissions de procédé, combustibles, électricité, sorties).
Sauvegarder régulièrement : enregistrez vos entrées pour éviter toute perte de données.
Valider les données : vérifiez les erreurs ou valeurs manquantes avant de lancer les calculs d’émissions.
Bonnes pratiques pour la collecte de données
Collaborer avec les fournisseurs : assurez-vous qu’ils fournissent des données fiables sur les émissions des matières premières et précurseurs.
Standardiser les sources de données : utilisez des sources cohérentes (factures, registres internes, etc.) pour les procédés, carburants et électricité.
Utiliser les valeurs par défaut si nécessaire : en cas de données manquantes, appliquez les facteurs par défaut approuvés par le CBAM pour éviter les retards.
Réviser régulièrement : passez en revue les données saisies pour en garantir l’exactitude et la complétude.
Conclusion
La collecte de données précises et complètes est essentielle pour réussir les évaluations CBAM. En se concentrant sur des catégories clés comme les émissions de procédés, les précurseurs, les combustibles, l’électricité et les sorties, vous garantissez des calculs exacts et la conformité réglementaire. Pour des instructions détaillées sur la saisie des données, consultez nos guides spécifiques ou contactez notre équipe d’assistance.