La collecte de données est une étape cruciale pour calculer les émissions incorporées dans vos produits dans le cadre du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF/CBAM). Ce guide explique le processus de collecte et de saisie des données requises pour les évaluations, afin d’assurer des calculs d’émissions précis et la conformité aux réglementations CBAM.
Pourquoi la collecte de données est-elle importante ?
Les données collectées ont un impact direct sur la précision des calculs d’émissions. Les émissions de chaque produit dépendent de plusieurs facteurs : matières premières, consommation énergétique, volumes de production et émissions spécifiques au procédé. Une collecte complète et précise permet de garantir :
Conformité réglementaire : respect des exigences du CBAM.
Précision : des données fiables pour les calculs d’émissions.
Transparence : pour un reporting clair auprès des régulateurs et des parties prenantes.
⚠️ Important : les données ci-dessous se rapportent toujours à une catégorie de biens agrégée. Si vous avez 5 produits appartenant à la même catégorie, vous devez agréger les données.
Exemple :
L’entreprise A fabrique 5 produits (tous relevant de la même catégorie agrégée) dans l’usine B, chacun à raison de 10 000 tonnes par an. Tous relèvent du CBAM. Les données de production doivent donc indiquer 50 000 tonnes, et les consommations de matériaux et d’énergie doivent également être rapportées à ce total.
Principales catégories de données à collecter
Les évaluations CBAM requièrent des données dans les catégories suivantes. Les exigences varient selon la catégorie de biens agrégée (CBA).
Ce guide concerne l’aluminium brut.
1️⃣ Émissions de procédé
💡 Les émissions de procédé concernent uniquement les méthodes de production "fusion primaire" et "production mixte".
Les émissions de procédé proviennent des réactions chimiques ou procédés industriels utilisés.
Émissions de PFC (composés perfluorocarbures)
Les émissions liées à la réduction électrolytique (procédé Hall-Héroult) doivent être comptabilisées.
Deux méthodes de calcul :
Méthode de la pente (Slope Method)
Technologie utilisée : sélectionnez la technologie (ex. : CWPB - Centre Worked Prebake) pour appliquer les bons facteurs d’émission.
Aluminium primaire : saisissez la quantité d’aluminium primaire utilisée (en tonnes).
Fréquence des effets d’anode : nombre d’effets d’anode par cellule et par jour.
Durée des effets d’anode : durée moyenne d’un effet d’anode (en minutes).
Méthode de la surtension (Overvoltage Method)
Technologie utilisée : sélectionnez le type de technologie.
Aluminium primaire : saisissez la quantité utilisée.
Efficacité du courant : entrez le pourcentage d’efficacité.
Surtension des effets d’anode : indiquez la surtension (en millivolts).
Consommation d’anodes
La consommation d’anodes représente la part d’émission la plus élevée pour l’aluminium brut primaire.
Indiquez la quantité d’anodes consommée pendant la période.
💡 Pourquoi ? Les données sur les émissions de procédé permettent un calcul précis des émissions en fonction de votre technologie et de votre configuration de production.
2️⃣ Données sur les précurseurs
Les précurseurs sont les matières premières ou intrants utilisés. Selon la configuration de l’évaluation, les précurseurs requis peuvent varier.
Indiquez si le précurseur a été acheté ou produit.
Indiquez la quantité utilisée. Plusieurs entrées sont possibles si plusieurs fournisseurs sont concernés.
Précurseurs achetés :
Utilisez les données spécifiques des fournisseurs ou les facteurs par défaut fournis par la Commission européenne.
Les données fournisseurs doivent inclure les émissions directes, indirectes et l’électricité incorporée.
Les valeurs par défaut nécessitent le code NC du précurseur.
Précurseurs produits :
Si le précurseur est produit sur site ou ailleurs dans l’entreprise, une évaluation distincte doit être créée pour en calculer les émissions.
💡 Pourquoi ? Ces données permettent d’imputer précisément les émissions liées aux matières premières au produit final.
3️⃣ Données sur les combustibles
Cette catégorie concerne les combustibles utilisés pendant la production.
Indiquez le type de combustible (ex. : pétrole brut, gaz naturel, charbon).
Saisissez la quantité consommée.
💡 Pourquoi ? La combustion de carburant est une source majeure d’émissions incorporées. Des données précises assurent un reporting conforme.
4️⃣ Données sur l’électricité
La consommation d’électricité pendant la production doit être comptabilisée :
Consommation totale d’électricité.
Type d’électricité utilisée :
Électricité du réseau (facteurs d’émissions par défaut de l’AIE).
Autres sources (ex. : contrats directs ou PPA, avec facteurs spécifiques à fournir).
💡 Pourquoi ? L’électricité est un moteur important des émissions. Sa bonne évaluation permet des calculs précis selon la source énergétique.
5️⃣ Données de sortie du procédé
Les sorties du procédé incluent les produits finaux et les sous-produits.
Indiquez la quantité totale produite du produit final (en agrégeant les produits d’une même catégorie).
Précisez si des éléments d’alliage dépassent 1% du poids total, car cela peut influencer les émissions.
💡 Cette condition ne concerne que les méthodes de production "fusion secondaire" et "production mixte".
💡 Pourquoi ? Les sorties permettent d’allouer correctement les émissions aux produits. Des données précises assurent une répartition juste.
Étapes pour la collecte de données
Identifier les données nécessaires : consultez les guides CBAM pour connaître les exigences spécifiques à votre produit.
Collecter les informations : auprès des systèmes internes, des fournisseurs, etc.
Saisir les données dans l’outil : allez dans l’évaluation concernée et renseignez les champs appropriés (émissions, carburant, électricité, etc.).
Sauvegarder régulièrement : pour éviter toute perte.
Valider les données : vérifiez l’absence d’erreurs ou de valeurs manquantes avant le calcul des émissions.
Bonnes pratiques pour la collecte de données
Collaborer avec les fournisseurs : pour obtenir des données fiables sur les matières premières et précurseurs.
Standardiser les sources : utilisez des données homogènes (factures, relevés, systèmes internes).
Utiliser les valeurs par défaut : en cas de données manquantes, les facteurs par défaut approuvés par le CBAM évitent les retards.
Vérifier régulièrement : révisez périodiquement les données saisies.
Conclusion
La collecte de données précises et complètes est essentielle pour réussir vos évaluations CBAM. En vous concentrant sur les émissions de procédé, précurseurs, carburants, électricité et sorties, vous garantissez des calculs fiables et une conformité réglementaire.
Pour plus de détails sur la saisie des données, consultez les guides spécifiques par catégorie ou contactez le support.